Mentions légales

PREAMBULE

Le présent site est la propriété de l’association SAGES-FEMMES LIBERALES EN TARN ET GARONNE dont le siège social est situé au 151 avenue Aristide Briand Montauban 82000

RNA : W822001997

APE : 86 90D

Créateur : Appiweb

Responsable publication : Céline Genre. Le responsable est une personne physique ou une personne morale.

L’éditeur de ce site s’engage à respecter l’ensemble des lois en vigueur concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet. Sages-femmes-tarn-et-garonne.fr vous informe que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.

Le site Sages-femmes-tarn-et-garonne.fr est hébergé par 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex.

L’utilisateur du site Sages-femmes-tarn-et-garonne.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Enfin, l’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Tout utilisateur du site Sages-femmes-tarn-et-garonne.fr est notamment tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En aucun cas, les données recueillies sur le site Sages-femmes-tarn-et-garonne.fr ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord écrit des intéressés. Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact sont destinées à l’usage exclusif du responsable de Sages-femmes-tarn-et-garonne.fr afin de vous recontacter et ne font pas l’objet de prospection marketing.

En vertu du règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via le formulaire de contact ou à l’adresse mail : sagesfemmes82@gmail.com

Les données ne sont pas stockées plus de 3 ans

 

COOKIES

Sages-femmes-tarn-et-garonne.fr utilise des cookies afin d’améliorer votre navigation afin d’effectuer le suivi de la fréquentation du site (via les services Google Analytics).

Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en vous rendant dans les options de votre navigateur. Cliquez sur le lien correspondant à votre navigateur pour découvrir comment faire :